Un nouvel arrêté, daté du 2 juillet 2026, vient modifier les règles entourant l’audit énergétique obligatoire pour les entreprises. Si vous êtes propriétaire d’un local ou d’un bâtiment utilisé par une entreprise soumise à cette obligation, ou si vous envisagez d’acheter ou de louer ce type de bien, cette évolution peut vous concerner directement. L’arrêté, qui entre en vigueur le 6 juillet 2026, précise les informations à transmettre lors de l’audit et revoit la façon dont ces contrôles sont réalisés et déclarés.
Voici ce qui change et ce que cela implique concrètement pour vous lors d’une intervention d’audit énergétique dans vos bâtiments professionnels.
L’audit énergétique est un contrôle destiné à mesurer la consommation d’énergie d’une entreprise sur plusieurs années et à identifier des pistes d’amélioration. Il est imposé par la loi à certaines entreprises, notamment celles de grande taille ou à forte consommation. L’arrêté du 2 juillet 2026 a pour objectif de renforcer la transparence des données collectées, de mieux distinguer les différents profils d’utilisateurs de la plateforme nationale de suivi, et d’harmoniser les informations recueillies lors de chaque audit.
En pratique, les contrôles deviennent plus précis et plus détaillés. L’audit doit désormais inclure des informations supplémentaires sur la taille de l’entreprise, la distinction entre établissements soumis ou non au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la consommation d’énergie annuelle de chaque site sur les 4 dernières années. Le but est de mieux cibler les actions à mener pour réduire la facture énergétique et l’empreinte carbone.
Le jour de l’audit, le professionnel agréé aura besoin d’accéder à l’ensemble des espaces concernés par l’activité de l’entreprise. L’intervention pourra concerner :
L’audit portera aussi bien sur les bâtiments eux-mêmes que sur les procédés et équipements utilisés, ainsi que sur les moyens de transport dépendant de l’entreprise. La durée de l’intervention dépendra de la taille et de la complexité du site, mais attendez-vous à ce que le professionnel passe en revue l’ensemble des postes de consommation d’énergie.
L’arrêté du 2 juillet 2026 fixe précisément les informations à collecter et à transmettre. Lors de l’audit énergétique, le professionnel devra :
En résumé, l’audit va plus loin qu’une simple photographie de la situation : il offre une vision détaillée et documentée des usages énergétiques, ce qui peut être utile en cas de vente, de location ou de projets de rénovation.
Pour que l’intervention se déroule dans de bonnes conditions, quelques précautions simples peuvent être prises :
En étant bien préparé, vous permettez au professionnel de réaliser son audit plus efficacement et d’obtenir un rapport précis, qui pourra servir de base pour toute démarche d’amélioration énergétique ou de valorisation du bien.
L’entrée en vigueur de l’arrêté du 2 juillet 2026 marque une évolution vers plus de précision et de transparence dans la réalisation des audits énergétiques en entreprise. Si vous êtes concerné en tant que propriétaire ou gestionnaire de locaux professionnels, cette nouvelle réglementation implique de fournir plus d’informations et de faciliter l’accès aux données de consommation. Anticipez la collecte des documents nécessaires pour gagner du temps lors de l’intervention et profitez de cette démarche pour mieux valoriser la performance énergétique de votre bâtiment.