État des risques et pollutions, un document important

Lorsqu’un logement en vente ou en location est situé dans une zone où des risques naturels ou technologiques ont été répertoriés par arrêté préfectoral, un état des risques et pollutions doit être transmis à l’acheteur et au locataire. Dans le département du Val-de-Marne, de nombreuses communes ont ainsi sur leur territoire des zones présentant des risques d’inondation ou encore de mouvements de terrain (retrait-gonflement d’argile ou effondrement d’anciennes carrières).

Bien rédiger l’état des risques

Un propriétaire qui veut mettre en vente ou en location une habitation a par conséquent pour obligation de s’assurer de la présence ou de l’absence de risques dès le démarrage de son projet. L’annonce immobilière doit en effet informer l’acheteur et le locataire de la présence de risques. Le diagnostic risques est en outre à transmettre à la première visite du bien et rester valide jusqu’à la conclusion de la transaction ou la signature du bail. L’état des risques doit reprendre les arrêtés préfectoraux en vigueur pour le bien immobilier et énumérer les indemnités perçues suite à un sinistre. Pour un état des risques à la qualité garantie, faites appel à votre diagnostiqueur DispoDiag.