Audit énergétique Val-de-Marne 94

Diagnostic assainissement non collectif, pour des logements isolés

Les habitations situées en zone rurale sont bien souvent équipées d’un assainissement autonome faute de pouvoir accéder facilement au réseau public des eaux usées. Le propriétaire qui veut mettre en vente un tel logement doit alors confier la réalisation d’un diagnostic assainissement non collectif à un professionnel. Ce diagnostic a pour objectif de s’assurer que l’installation respecte les normes en vigueur et ne présente pas de risques sanitaires ou pour l’environnement.

Des travaux obligatoires

Lorsque le diagnostiqueur détecte une non-conformité de l’assainissement autonome, les travaux de mise aux normes sont à la charge du vendeur. S’il décide de ne pas effectuer de travaux, il doit en avertir l’acheteur qui est alors libre de confirmer l’acquisition du bien ou d’y renoncer. Le nouveau propriétaire aura alors un an pour mettre en conformité l’assainissement non collectif à compter de la fin de la transaction. Le diagnostic assainissement autonome reste valable 3 ans. Faites confiance à DispoDiag pour un diagnostic assainissement non collectif de qualité.

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