Assainissement Val-de-Marne - 94

Le Val-de-Marne est un département prisé des touristes en quête de dépaysement grâce notamment aux Bords de Marne, dont de nombreuses chansons populaires ont vanté le calme de cet endroit.

Les habitations raccordées au tout-à-l’égout n’ont pas l’obligation de faire pratiquer un diagnostic assainissement collectif lors d’une vente sauf dans certaines communes qui l’imposent. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si ce diagnostic assainissement doit être réalisé ; le diagnostic assainissement collectif dans le Val-de-Marne est une obligation. Les biens immobiliers à vendre qui ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout doivent impérativement faire réaliser un diagnostic assainissement non collectif à intégrer dans le dossier de diagnostics techniques. Ces deux diagnostics assainissement ont pour objectif de s’assurer que le traitement des eaux usées du bien immobilier est effectué dans les règles. En cas de non-conformité de l’installation engendrant un danger sanitaire ou environnemental, c’est au vendeur d’effectuer les travaux de remise aux normes avant la vente.

Assainissement collectif / non collectif à Val-de-Marne avec DispoDiag

Le diagnostic "assainissement collectif / non collectif" dans le Val-de-Marne 94 peut être effectué par DispoDiag si le SPANC (service en charge du diagnostic assainissement de la commune) délègue cette prestation.